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Vote du budget de la commune
Vendredi, 02 Avril 2010 12:08
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3 questions à Marc Vuillemot, maire de La Seyne-sur-Mer
maireicoDans quel contexte se situe le vote du budget ?

Il y a des évidences auxquelles on n'échappe pas ! C'est le cas avec le désengagement de l'État, le contexte national et local, les passifs accumulés... Tout concourt à nous rendre la tâche encore plus compliquée. Malgré ces contraintes, nous avons voté pour l'année 2010  un budget en équilibre, un budget rigoureux.

maireicoVous avez évoqué l'engagement des agents territoriaux
Exact. Je veux les remercier sincèrement Les agents et les cadres municipaux ont travaillé à cet équilibre. Je sais parfaitement les efforts que cela leur a demandé. Mais l'avenir est à ce prix. Et ce qui est en train d'émerger, c'est une nouvelle manière de penser le service public municipal ; une nouvelle manière de bien peser l'importance de chaque dépense, la valeur de chaque centime d'impôt apporté par les contribuables seynois - et l'on sait la charge qui pèse sur eux dans notre ville !

maireicoLa rigueur qui caractérise ce budget va-t-elle grever les investissements ?
Non ! Nous allons investir. Là où c'est rentable, au bon sens du terme, pour l'intérêt général : cuisine centrale, quais pour l'accueil de la haute plaisance, rénovation
urbaine, centre ville, écoles, etc. Et puis, n'oublions pas ce que les services municipaux réalisent au quotidien pour les écoles, la restauration scolaire, les enfants et petits enfants, les seniors, la tranquillité publique, les bâtiments, le sport, la culture, la voirie, les espaces verts, l'urbanisme...bref faire en sorte que les services rendus aux Seynois soient
efficients.


Le vote du budget en détails
BUDGETicoRappel de quelques éléments fondamentaux sur le budget lors du conseil municipal du 30 mars
Marc Vuillemot a rappelé les contraintes nationales pesant sur nos comptes. «Nous dépendons d'une loi de programme pluriannuelle, où l'Etat entend faire participer les collectivités à l'effort d'assainissement des comptes publics ».  L'État limite à la seule inflation, l'augmentation de ses dotations, soit 1,2%:« La dotation générale de fonctionnement comprend par ailleurs le Fonds de compensation de la TVA. Dès lors, la dotation que recevra La Seyne en 2010 ne sera, au maximum, que de 0,6% supérieure à celle de 2009...». Or le “panier du maire”, c'est-à-dire le coût réellement constatée par toutes les communes pour leurs dépenses,augmente depuis 1999 de 2,8 % par an. Faites le calcul ! La Ville devra donc encore une fois supporter de plein fouet cet écart de 2,2%.

BUDGETicoLes contraintes locales
Le maire a rappelé les engagements de la Ville “utiles aux citoyens” dans différents domaines. « Le Projet de Rénovation urbaine (PRU) de Berthe, majoritairement financé par l'Etat via l'ANRU, oblige à un co-financement de la Ville.

Projet de Rénovation urbaine de Berthe – Financement par l'Etat via l'ANRU

Co-financement de la Ville

mise en œuvre du PRU réhabilitation des écoles cuisine centrale
9,7 M d’euros 7 M d’euros 3,3 M d’euros



A noter : Les dotations de l’état devraient évoluer positivement par la prise en compte de 1 500 nouveaux Seynois recensés par l’INSEE. « Il va falloir toutefois leur garantir la même qualité dans le fonctionnement du service public. Ce qui a un coût », a fait remarquer le maire.

►Le budget

Recettes

Les recettes de gestion
2009 2010 >Taxes d'habitation et foncière 44 M d'euros
86 M d'euros 91 M d'euros > Reversement de TPM 8,5 M d'euros
>Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 7,7 M d'euros
>Taxes diverses 2,7 M d'euros
> Dotations de l'Etat 22,5 M d'euros
> Recettes du domaine 3 M d’euros

A noter : Les taux d’imposition n'ont pas augmenté. Mais la baisse des taux d’abattement, approuvée par tous, va produire des recettes supplémentaires.


Dépenses

Les dépenses à caractère général
18,9 M d'euros (même niveau qu'en 2006)

A noter : Les économies, réorganisations et les remises en régie ont permis de poursuivre la baisse de près de 4 % en 2010.

Les charges de personnel
50 M d'euros (+ 2,2 % soit le taux le plus faible depuis 10 ans)

A noter :  Cela correspond essentiellement au glissement vieillesse technicité (GVT). Nous n'envisagerons d'embauches que par le prisme des économies qu'elles permettront, souligne le maire. Les économies des départs en retraite, en outre, se font attendre : «Faute d'une pension suffisante, les agents retardent leur départs. Et ce n'est pas la réforme qu’on nous promet qui va améliorer les choses ».

Les charges courantes
15,5 M d'euros

A noter : Elles se répartissent pour l’essentiel entre les subventions aux associations, à la Caisse des écoles et la forte contribution au service départemental d’incendie.

Concernant le CCAS, « les subventions du Conseil général arrivent à leur terme. On voit la subvention annuelle de 762 000 euros disparaître. Heureusement que la bonne gestion de l’établissement en 2009 a permis de dégager un excédent de fonctionnement, obligeant la ville à n’augmenter sa participation que de 400000 euros ».

Les charges financières
5,4 M d'euros d'intérêts de la dette

A noter : Elles restent au même niveau que le budget 2009 et 600 000 euros en dessous du Budget 2007.


►Les investissements

Investissements
41 M d'euros

- Se recentrer sur les compétences obligatoires

- Favoriser les investissements productifs comme les aménagements des quais pour l'hivernage des yachts ».9,4 M d’euros de subventions et participations, 3, 7 M d’euros de recettes propres et 28,8 M d’euros d’emprunt financent ce programme.


A noter : « Nous entrons dans une période compliquée a indiqué le maire: « Pour bien faire, et ne plus s’endetter, il faudrait limiter les investissements dans une fourchette de 18 à 20 M d'euros ». Or nous sommes obligés de faire plus, beaucoup plus : « Les seules autorisations de programme, contractualisées, se montent à 25 M d'euros, auxquels se rajoutent 10 M d’euros d’opérations elles aussi contractualisées ou obligatoires. Et l'on atteint vite fait les 100 M si l'on cumule tous les besoins. Il fallait donc trancher : ce sera 41 M d’investissement.

Concernant les 28,8M d’euros d’emprunt, il s'agit d'un maximum prévu dont le montant réel sera ajusté en fonction des dépenses réellement réalisées durant l’exercice. Pour mémoire en 2006, pour 43,3 M d’euros de réalisation, le montant de l’emprunt a été de 26,3 M d’euros.

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