La municipalité rappelle qu'en vertu de l'article R418-3 du code de la route, « il est
interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux
réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous autres équipements intéressant la
circulation routière.

Cette interdiction s'applique également sur les plantations, les
trottoirs, les chaussées et d'une manière générale, sur tous les ouvrages situés dans
les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci ».
Cette infraction est passible d'une amende d'un montant de 1 500 euros et
toute récidive est punissable d'une nouvelle amende de 3 000 euros.