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Une circulaire n°2008-22 de la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (Dgefp) du 12 décembre 2008 a assoupli les modalités de prise en charge par l’Etat des contrats aidés relevant du secteur non marchand (les associations par exemple).

Pour les contrats d’avenir, la prise en charge étant fixée à 75% par décret, il apparaît qu’"il y a peu de possibilités d’abaisser leur coût pour l’employeur". Cependant, en ce qui concerne les ateliers et chantiers d’insertion, une exception est tolérée et le prise en charge peut bénéficier d’un taux préférentiel de 90%. La durée de ces contrats peut par contre être allongée jusqu’à 12 mois "voire au-delà dans certains cas".

Pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi (Cae), la prise en charge moyenne constatée à 70%, pour une durée légèrement inférieure à 9 mois, pourra monter jusqu’à 90, voire 95% et s’étendre sur 12 mois, ce qui revient à une prise en charge des Cae à 75% du Smic.

La circulaire rappelle que "les taux et les durées majorés doivent être négociés avec les employeurs au moment de la prescription et un suivi des engagements de ces derniers doit être mis en place afin d’encourager les bonnes pratiques".

Une instruction n°08-162 JS du 29 décembre 2008 précise que, dans les champs couverts par le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, l’objectif est de recruter 37 000 salariés en contrat d’accompagnement dans l’emploi et en contrat d’avenir pendant les six premiers mois de l’année. Les services déconcentrés de la jeunesse, des sports et de la vie associative devront porter une attention particulière à l’offre par les associations d’emplois permettant "l’utilisation immédiate du bénéficiaire du contrat aidé sans que la mise en formation apparaisse comme une condition préalable nécessaire".