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Immatriculation au répertoire INSEE
Lundi, 01 Mars 2010 09:59
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Pour procéder à votre immatriculation SIRENE, les démarches à accomplir sont différentes, selon les cas de figure suivants :
1. Votre association est employeur de personnel salarié.
L’inscription dans le répertoire SIRENE doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (C.F.E.) de l’URSSAF à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l’Insee qui procédera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.
2.Votre association exerce des activités qui entraînent le paiement de la T.V.A. ou de l’impôt.
L’inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (C.F.E.) du Centre des Impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffres d’affaires ou de bénéfices. Il transmettra la demande à l’Insee qui procédera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.
3. Votre association ne se trouve dans aucun des cas précités
Vous devez demander votre immatriculation directement par courrier postal auprès de la Direction Régionale de l’Insee compétente dans votre département, en joignant copies de vos statuts et de l’extrait paru au Journal Officiel.

Rappel : L'immatriculation au répertoire INSEE est obligatoire pour percevoir des subventions publiques.
Le certificat doit accompagner votre demande.