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eco-conseil3

Une association, c'est quoi ?
Lundi, 01 Mars 2010 10:03
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Un minimum de deux personnes physiques constituant le bureau (président et trésorier) est nécessaire à la création d’une association.
L’idéal est trois personnes, un président, un trésorier et un secrétaire. Selon le nombre de personnes adhérents à l'associaton, un conseil d'administration, peut se mettre en place.
L'objet de l'association, sa raison d'être et son but, sont inscrits dans les statuts. Ces projets associatifs ne doivent pas déroger aux lois qui régissent "l’ordre public et les bonnes mœurs" (article 6 du code civil), sous peine de nullité du contrat.
Outre son objet, les statuts d'une association déterminent, son fonctionnement tel la périodicité des élections de son conseil d'administration d'où proviendra le bureau. Le statuts doivent impérativement être déclarés en préfecture.
Une fois ses statuts déclarés, l’association devient une personne morale et acquiert ainsi la capacité juridique de saisir les juridictions. Elle acquiert la capacité bancaire, peut créer des emplois et exercer des activités commerciales. A condition que ces dernières restent non lucratives. A savoir que les bénéfices doivent être réinjectés dans les comptes de l’association et réinvestis sur l’aval de l’assemblée générale.
Les adhérents à l'association et le conseil d'administration doivent se réunir en assemblée générale, au minimum une fois par an. Le président et le trésorier y présentent les rapports moral et financier de l’année. Le secrétaire peut, le cas échéant, présenter un rapport d'activités.

Pour tous renseignements, préfecture du Var : 04 94 18 83 83 ou sur le site Internet.

Vous pouvez vous adresser aux organismes suivants : - pour les associations non sportives, le Centre de ressources départemental à la vie associative (le CDVA auprès de la FOL du VAR) 04 98 00 14 40

- pour le mouvement sportif au Centre de ressource et d'information des bénévoles (le CRIB auprès du CDOS)

Vous pouvez également appeler la correspondante à la vie associative de la DDJS pour le champ plus spécifique de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports au 04 94 16 90 85 ou encore surfer sur leur site Internet.

Un minimum de deux personnes physiques constituant le bureau (président et trésorier) est nécessaire à la création d’une association. L’idéal est trois personnes, un président, un trésorier et un secrétaire. Selon le nombre de personnes adhérents à l'associaton, un conseil d'administration, peut se mettre en place. L'objet de l'association, sa raison d'être et son but, sont inscrits dans les statuts. Ces projets associatifs ne doivent pas déroger aux lois qui régissent "l’ordre public et les bonnes mœurs" (article 6 du code civil), sous peine de nullité du contrat. Outre son objet, les statuts d'une association déterminent, son fonctionnement tel la périodicité des élections de son conseil d'administration d'où proviendra le bureau. Le statuts doivent impérativement être déclarés en préfecture. Une fois ses statuts déclarés, l’association devient une personne morale et acquiert ainsi la capacité juridique de saisir les juridictions. Elle acquiert la capacité bancaire, peut créer des emplois et exercer des activités commerciales. A condition que ces dernières restent non lucratives. A savoir que les bénéfices doivent être réinjectés dans les comptes de l’association et réinvestis sur l’aval de l’assemblée générale. Les adhérents à l'association et le conseil d'administration doivent se réunir en assemblée générale, au minimum une fois par an. Le président et le trésorier y présentent les rapports moral et financier de l’année. Le secrétaire peut, le cas échéant, présenter un rapport d'activités.
Pour tous renseignements, préfecture du Var : 04 94 18 83 83 ou sur le site Internet de la préfecture

Vous pouvez vous adresser aux organismes suivants :
- pour les associations non sportives, le Centre de ressources départemental à la vie associative (le CDVA auprès de la FOL du VAR) 04 98 00 14 40
- pour le mouvement sportif au Centre de ressource et d'information des bénévoles (le CRIB auprès du CDOS)

Vous pouvez également appeler la correspondante à la vie associative de la DDJS pour le champ plus spécifique de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports au 04 94 16 90 85 ou encore surfer sur le site Internet.