Dans le cadre des accords conclus avec l’Etat, la caisse des dépôts s’est engagée à faciliter l’accès au financement des entreprises qui sont situées en zones franches urbaines et qui portent un projet de développement.

L’établissement financier OSEO-BDPME dédié au soutien des PME a été chargé de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif de financement.

La communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée et la ville de La Seyne-sur-mer ont souhaité s’associer à cette démarche qui s’inscrit parfaitement dans l’engagement qu’elles ont pris au côté de l’ANRU et de nombreux autres partenaires avec la signature le 3 février dernier de la convention « projet de rénovation urbaine ». Celle-ci comprend un volet destiné à donner un véritable projet économique au territoire ZFU avec le maintien et le développement des commerces et services de proximité et la création d’une mini zone d’activité au nord du quartier.

Le prêt participatif de développement s’adresse aux PME de plus de trois ans, déjà installées en ZFU ou qui ont l’intention de s’y implanter. Il a pour objet de financer en priorité les investissements immatériels et le besoin en fonds de roulement générés par le projet de développement, le tout sans aucune garantie.

Ce prêt est d’un montant compris entre 15.000 et 100.000 euros et s’étale sur une durée allant de 5 à 7 ans. Il est obligatoirement accompagné d’un financement bancaire au moins équivalent et d’une durée de quatre ans minimum.

Les demandes sont instruites par OSEO, après avis de la caisse des dépôts et accord des banques sur le prêt complémentaire.

Renseignements : http://www.oseo.fr