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Où ? Mairie - Service Population de 13h à 16h.
Permanence service maternité du Centre Hospitalier Intercommunal Toulon/La Seyne de 9h à 11h30.
Qui peut faire la démarche ?
Le père de l'enfant ou toute personne habilitée ou ayant assisté à l'accouchement.
Pièces à fournir :
-Pour les couples mariés :
« Déclaration de naissance » donnée par l'hôpital + livret de famille + pièce d'identité des deux parents + éventuellement une déclaration conjointe de choix de nom.
-Pour les parents non mariés ayant fait une reconnaissance anticipée (avant la naissance) :
« Déclaration de naissance » donnée par l'hôpital + l'acte ou les actes de reconnaissance + pièce d'identité des parents + s'il existe, le livret de famille du ou des parents + éventuellement une déclaration conjointe de choix de nom.
-Pour les parents non mariés n'ayant pas fait de reconnaissance anticipée :
« Déclaration de naissance » donnée par l'hôpital + pièce d'identité des parents + éventuellement une déclaration conjointe de choix de nom plus livret de famille le cas échéant.
Délai d'obtention : Immédiat.
Remarque :
Elle doit être effectuée dans les 3 jours suivant le jour de la naissance. Lorsque le dernier jour est un Samedi, un Dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé au 1er jour ouvrable suivant (exemple : si votre enfant est né Mercredi 2 Juillet, vous avez jusqu'au Lundi 7 Juillet pour le déclarer). Passé ce délai, il y aura jugement déclaratif de naissance et vous n'aurez pas d'acte de naissance, ni allocations avant plusieurs mois.
Depuis le 1er Juillet 2006, l'indication de la mère dans le corps de l'acte suffit à établir la filiation à son égard, que les parents soient mariés ensemble ou non.
Point info : Pour toute demande d'information, contactez :
Le service de l'Etat-civil, hôtel de Ville
Heures d'ouverture : Lundi au vendredi de 8h30 à 16h.
Tél. 04 94 06 95 01
Le service maternité du Centre Hospitalier Intercommunal Toulon/La Seyne de 9h à 11h30.
Tél. 04 94 11 30 00
