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Enfant (reconnaissance d'un enfant)
Jeudi, 10 Septembre 2009 09:23
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Où ? Mairie de votre choix.

Qui peut faire la démarche ?
Le père ou la mère, ou séparément dans le cas où la filiation n'est pas établie par l'effet de la loi.

Possibilités :

1.Reconnaissance avant naissance : s'adresser à la mirie de votre choix muni (e) d'une pièce d'identité. Cette reconnaissance devra être présentée lors de la déclaration de naissance.
2.Reconnaisance à la naissance : s'adresser à la commune de naissance muni (e) d'une pièce d'identité. Un livret de famille sera délivré ultèrieurement ou mis à jour.
3.Reconnaissance après la naissance : s'adresser à la mairie de votre choix muni (e) d'une pièce d'identité. La reconnaissance sera aportée en marge de l'acte de naissance de l'enfant et un livret de famille sera délivré ou mis à jour.

Délai d'obtention : Immédiat.

Remarque :
la reconnaissance d'un enfant est un engagement solennel du ou des parents comportant des droits et des devoirs garantis par la loi. La reconnaissance établit la filiation, maternelle ou paternelle, à l'égard de son auteur.

Point info : Contactez le service de l'Etat-civil, hôtel de ville.
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h.
Tél. 04 94 06 95 01