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Où ? Mairie sociale – Annexe Renan – Service CCAS

Conditions : Prise en charge des frais d'hébergement  en établissement   des personnes âgées de plus de 60 ans ne disposant pas de ressources suffisantes pour s'acquitter des  frais de séjour.

Pièces à fournir :
- Copie des justificatifs de tous les revenus récents (pensions principales et         complémentaires rentes, allocations)
- Copie du dernier avis d'imposition ou de non imposition
- Copie de la taxe d'habitation et taxe foncière
- Noms et adresses des parents et enfants majeurs
- Nom et adresse de l’ établissement, date d’entrée, section choisie et prix de journée
- Certificat médical précisant la section
- Copie de l'agrément au titre de l’aide sociale établissement hors Var + prix de journée
- Copies des livrets, comptes, biens mobiliers productifs d'intérêts (si vous n'en possédez pas, établir une attestation sur l'honneur le précisant)
- Relevé de la matrice cadastrale & copie acte de propriété
- Copie de l'acte de vente pour les viagers
- Copie de la carte de sécurité sociale actualisée
- Lettre explicative de la situation (si nécessaire)
- Livret de famille de chaque mariage
- Carte d'identité si célibataire
- Carte de séjour
- Dernière notification C.A.F. avec détail des prestations
- Document conséquences de l’admission à l’aide sociale complété et signé (fourni par le CCAS)
- Imprimé de délégation de signature à signer par le demandeur (fourni par le CCAS)

Point info  : Centre Communal d'Action Sociale – Mairie annexe Renan
1 rue Ernest Renan
83 500 La Seyne-sur-Mer

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00

Tél. 04 94 06 97 24 ou 25
Fax 04 94 06 97 28
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.