Renouvellement allocation compensatrice tierce personne et allocation pour frais professionnels
Jeudi, 10 Septembre 2009 12:38
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Où ? Mairie sociale – annexe Renan. Service CCAS.

Pièces à fournir :
- Document conséquences de l’admission à l’aide sociale complété et signé (fourni par le CCAS).
- Imprimé de delegation de signature à signer par le demandeur (fourni par le CCAS).
- Livret de famille de chaque mariage.
- Carte d’identité si célibataire.
- Carte de séjour.
- Noms et adresses des parents et enfants majeurs.
- Copie de la quittance de loyer ou attestation d’hébergement précisant la date d’arrivée.
- Copie de l’acte de  vente pour les viagers ou acte de donation, sinon établir une attestation.
- Copie de la carte de sécurité sociale actualisée.
- Copie des justificatifis de tous les revenus récents (pensions principales, complémentaires, rentes, allocations).
- Copie de la dernière notification CAF avec détail des prestations.
- Copie du dernier avis d’imposition ou de non imposition.
- Copie de la declaration de revenus de l’année en cours.
- Copie des livrets, comptes, biens mobiliers productifs d’intérêts ; si vous n’en possédez pas, établir une attestation le précisant.
- Imprimé à remplir par le demandeur.
- Déclaration sur l’honneur de la tierce personne.
- Lettre explicative justifiant les frais des moyens de locomotion.

En cas de renouvellement, copie de la notification d’attribution de la MDPH (ex. COTOREP) et du montant de l’allocation

Point info :
Mairie sociale – annexe Renan – Centre Communal d’Action Sociale
1, rue Ernest Renan
Ouvert du lunci au vendredi de 8h30 à 16h
Tél. 04 94 06 97 24 ou 25
Fax 04 94 06 97 28
Courriel. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.