Restauration scolaire (Aide à la)
Vendredi, 11 Septembre 2009 06:55
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Où ? Mairie sociale – annexe Renan. Service CCAS

Prestations : Le CCAS participe en fonction du quotient familial de chaque famille, au coût de la restauration scolaire des écoles maternelles et primaires de la ville.

Conditions:
- Bénéficiaires : Les enfants scolarisés à La Seyne-sur-Mer et dont le(s) représentant(s) légal(aux) est/sont domicilié(s) à La Seyne-sur-Mer.

- Calcul du quotient familial : Celui-ci est défini par les services de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, à défaut, les revenus mensuels divisés par le nombre de parts fiscales du foyer.
Le quotient familial ne doit pas dépasser 750 €.

Tableau récapitulatif au 1er septembre 2011 :
Quotient familial

Participation famille

Participation CCAS
Inf. à 310
 1.00 € 2.50 €
De 311 à 410
 1.50 € 2.00 €
De 411 à 510 1.80 € 1.70 €
De 511 à 626 2.70 € 0.80 €
De 627 à 750 3.30 € 0.20 €
Sup. à 750 3.50 € 0.00 €

Pièces à fournir :
- Attestation de paiement de la caisse d'allocations familiales.
- Nom de l'école où l'enfant sera scolarisé au 1er septembre 2011.

A défaut :
- Livret de famille.
- Dernier avis d'imposition.
- Revenus des 3 derniers mois.
- Nom de l'école où l'enfant sera scolarisé au 1er septembre 2009.

Inscription 2011 / 2012 :
Les inscriptions pour l'aide à la restauration scolaire
sont ouvertes du 14 juin au 26 août 2011
de 8h30 à 15h.
Mairie sociale – 1 rue Ernest Renan CCAS
Tél. 04 94 06 97 32

Horaires d'été :
Du 4 juillet au 2 septembre 2011, les horaires d'accueil du CCAS sont de 8h à 15h.

Point info : Mairie sociale – annexe Renan – Centre Communal d'Action sociale
1 rue Ernest Renan
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00
Tél. 04 94 06 97 32 ou 58
Fax 04 94 06 97 28
Courriel. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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