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Consultation par mise à disposition du public d'un projet de délibération sur un périmètre de protection du Centre historique de La Seyne-sur-Mer

Pourquoi cette consultation ?
Le texte du projet de délibération
Plan du périmètre Uac

 

Texte du projet de délibération mis à la disposition du public pour consultation durant le mois d'octobre : Maison de l'Habitat 1 rue République 9 h - 12 h 14 h - 17 h Remarques et observations consignées dans un registre ouvert à la Maison de l'Habitat