Publicité / Enseignes / Préenseignes
Par délibération du 09 novembre 2009, le conseil municipal a approuvé le règlement local de publicité applicable sur le territoire communal.
Ce document a été élaboré suite à une procédure qui a duré environ 2 ans et au cours de laquelle une large concertation a été instaurée avec les différents acteurs du projet (annonceurs, associations, partenaires institutionnels, …).
L'arrêté correspondant a été signé par Monsieur le Maire le 14 décembre 2009 et les mesures de publicité obligatoires ont été réalisées (affichages, parution).
Ce document est donc désormais opposable à toute pose de dispositifs.
Pour mémoire, les éléments existants disposent d'un délai de deux ans pour se mettre en conformité avec le règlement.

Pour toute question relative à cette problématique, il convient de se rapprocher du Pôle Aménagement du Territoire - service Publicité au 06 76 05 73 17.