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Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
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L’expression municipalité est une expression ignorée de la loi, mais qui est fréquemment employée dans le langage courant. La municipalité désigne, de manière courante, les organes d’une commune c’est-à-dire :
Le conseil municipal
- Instance délibérative élue au suffrage universel chargée par ses délibérations des affaires de la commune. - L’exécutif : formé du maire et des adjoints. Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l’administration.
Mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment. (Extraits de vie-publique.fr)
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L’État ne délègue pas dans les communes de représentants dotés de compétences générales comme les préfets pour les départements et les régions.
Le maire bénéficie d’une «double casquette» : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Il tient ses attributions de son élection par le Conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du Conseil suivant les élections municipales.
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Mis en place après les élections municipales de mars 2008, le Conseil municipal comprend 49 élus : le maire, Marc Vuillemot, 14 Adjoints au maire, 4 Adjoints de quartiers et 18 Conseillers municipaux. 12 Conseillers municipaux forment l'opposition.
Certains élus occupent également d'autres fonctions.Par exemple au sein de commissions propres à la commune ou dans des organismes extérieurs, comme la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, les établissements d'enseignements public, les syndicats intercommunaux, etc.
Composition du conseil municipal avec les délégations aux Adjoints et Conseillers ainsi que les désignations au sein d'organismes extérieurs.
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Chaque mois, retrouvez le portrait d'un élu de l'équipe municipale. Un portrait sans protocole.
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